Conditions générales de PRESTATIONS DE SERVICES

 

 

Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles ONZIEME AVENUE  met à disposition de son CLIENT les Services de PHOTOGRAPHE et/ou PRESTATION VIDEO dans ce contrat.
Les bons de commande et devis signés et acceptés par le CLIENT font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs Services de ONZIEME AVENUE implique l’acceptation par le CLIENT des présentes conditions générales.

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Article 1 : DEFINITIONS

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Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

1. – ONZIEME AVENUE :

Désigne l’agence ONZIEME AVENUE, ci-après dénommée ‘‘ONZIEME AVENUE’’ (dénomination commerciale) représentée par PASCAL SITBON dont le siège social est au 11 Avenue des Porcelaines 91540 MENNECY, France.
Siret 511711996 – RCS EVRY – APE : 7420Z

1. - CLIENT :

Désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande, devis ou contrat.

1. - SERVICE :

Désigne l’offre de ONZIEME AVENUE concernant les prestations suivantes : Photographe et/ou Prestation Vidéo.

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Article 2 : DUREE

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La prestation sera d’une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat.

Dans tous les cas, la durée de prestations de services ne peut pas dépasser 12h de prises de vues consécutives, et doit comprendre une pause ‘‘déjeuner’’ en cas de début de prestation avant midi, ainsi qu’une pause ‘‘dîner’’ en cas de prestation se terminant après 20h.

Le présent contrat est souscrit pour les services commandés jusqu’à leurs échéances.

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Article 3 : CONDITIONS D’EXECUTION

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3.1 - PRISES DE VUE :

Les prises de vues photo et/ou vidéo seront prises en mode reportage avec du matériel professionnel de qualité et en parfait état de fonctionnement.

La prise de vue démarre dès l’arrivée du photographe / caméraman et se termine à son départ. Toute personne présente sur le lieu d’exécution est susceptible d’être prise en photo. Leur présence sur le lieu de prestation implique leur acceptation.

Les mariés devront prévenir leurs invités de la présence d'un photographe et/ou cameraman professionnel afin qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions, notamment ne pas être gêné par la présence et les agissements d'autres photographes.

Lors d’une cérémonie religieuse, l’officiant doit impérativement être prévenu de la présence d’un photographe et/ou cameraman professionnel.

Le CLIENT devra s'assurer que la prise de vue est autorisée pour toutes les phases de la journée.

Pour une prestation commençant avant midi le client devra prévoir un déjeuner simple pour les intervenants et pour une prestation se terminant après 20h00, le client devra prévoir un dîner complet (entrée, plat chaud, dessert et boissons). Ces repas devront être servis assis, au calme, à l’écart des invités.

 

3.2 - SECURITE :

Le CLIENT et/ou le/les organisateur(s) sont tenus de respecter et faire respecter l’ordre et les conditions de sécurité sur le lieu de l’évènement. ONZIEME AVENUE et son personnel ne sont pas tenus de faire régner l’ordre et se réservent le droit d’arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d’insécurité, de violence et d’événements qui remettraient en cause leur sécurité ou celle des participants.

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Article 4 : QUALITE

 

ONZIEME AVENUE est réputée fournir un matériel de qualité, aux normes, avec des appareils de prise de vue professionnels. Ses représentants s’engagent à tout mettre en œuvre afin de garantir un service de qualité.
ONZIEME AVENUE et son personnel mettent l’ensemble de leurs moyens d’action disponibles afin de résoudre un éventuel problème technique relatif à son matériel.

Ses représentants mettent tout leur savoir-faire afin de garantir un service de qualité, et s’efforcent à le garantir en toutes circonstances.

 

 

Article 5 : RESPONSABILITE

 

5.1 - RESPONSABILITE DU CLIENT :

Le CLIENT est seul responsable du contenu de l’événement, à ce titre il s’engage à ne pas organiser de manifestations non conformes à la législation et/ou aux bonnes mœurs ou pouvant nuire à l’image de ONZIEME AVENUE.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de ONZIEME AVENUE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le CLIENT s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de ONZIEME AVENUE, et à indemniser ONZIEME AVENUE du préjudice résultant d’une faute du CLIENT.

Le CLIENT doit fournir des coordonnées et une adresse postale valide.
Le CLIENT s’engage à ne pas porter préjudice au matériel de ONZIEME AVENUE, ni d’en exiger un autre usage que celui pour lequel il est destiné.
Le CLIENT se doit de prévenir ONZIEME AVENUE de la présence de personnes ne souhaitant pas être prises en photo ou filmées, ceci afin de prendre les mesures nécessaires lors de l’événement.

 

5.2 RESPONSABILITE DES TIERS :

En cas de dégradation du matériel de ONZIEME AVENUE, la responsabilité revient à la personne physique elle-même responsable du préjudice ou éventuellement à son responsable légal si cette personne est mineure ou certifiée irresponsable de ses actes. ONZIEME AVENUE déclare son intention de chercher en priorité un arrangement amiable quant au remboursement des éventuelles pièces défectueuses, mais se réserve le droit de réclamer le remboursement intégral du montant du préjudice et ce, qu’il ait été effectué de manière intentionnelle ou accidentelle.

 

5.3 RESPONSABILITE DE ONZIEME AVENUE :

5.3.1 – Problèmes techniques : Bien que ses prestations soient réputées très fiables, ONZIEME AVENUE sera tenue de rembourser sous forme d’avoir tout ou partie du forfait de la prestation en cas de problème technique de sa part et/ou perte de tout ou partie de données numériques récoltées lors des prestations. Ce remboursement est dans un but purement commercial et reste à l’appréciation seule de ONZIEME AVENUE. Par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers les photographes / cameramen.

5.3.2 – Force majeure : ONZIEME AVENUE ne pourra être tenu responsable d’un retard de personnel lié à un problème de transport inopiné (accident, embouteillage généralisé, inondation, vent trop violent, glissement de terrain…) ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le CLIENT quarante-huit heures avant celle-ci.

ONZIEME AVENUE ne pourra être tenu responsable d’une inexécution, lorsque sa cause serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure imposait le dépôt de bilan de l’une ou l’autre des parties, il ouvrirait droit à la résiliation des termes du présent contrat.

5.3.3 – Clause particulière pour les prestations artistiques : ONZIEME AVENUE, son personnel et sous-traitants ne pourront être tenu responsables d’une inexécution ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le CLIENT lorsque la cause serait due à l’insécurité du personnel (agressions physiques et verbales), à des conditions climatiques trop difficiles (pluie trop soutenue, vent fort, chaleur accablante…).

Pour ces raisons, ONZIEME AVENUE, son personnel et sous-traitants se réservent le droit de suppression, modification ou annulation d’une ou plusieurs réalisations en cours d’exécution sans que le CLIENT ne puisse prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

5.3.4 - En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation du reportage, le photographe et/ou cameraman s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe et/ou cameraman partenaire pour réaliser la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers ONZIEME AVENUE et le personnel.

Le personnel et sous-traitants engagés par ONZIEME AVENUE est seul responsable de la bonne exécution du contrat, et respectera l’obligation de moyens à laquelle il est soumis, quel que soit le mandataire qui aura conclu le dit contrat. Le client dégage la responsabilité des photographes / cameramen dans le cas d’incapacité partielle ou totale d’exécuter la prestation suite à des éléments indépendants de leur volonté, malgré la mise en œuvre des moyens nécessaires par les photographes / cameramen, et notamment leur présence en temps et en heure avec le matériel adéquat en bon état de fonctionnement sur le lieu de la mission commandée.

Toute prestation entamée est due en totalité.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de prestations de services sont gouvernées par le Droit français.

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Article 6 : PRIX, ACOMPTE et REGLEMENT

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Les prix de nos Services sont TTC, libellés en Euros.
L’ensemble des services proposés ne sont pas assujettis à la T.V.A.

Le prix du Service est celui stipulé dans le bon de commande et/ou devis et est payable d’avance ou au plus tard le jour de l’évènement dès l’arrivée du représentant ONZIEME AVENUE. Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur à la signature du contrat.
Le devis reste valable un mois après son émission. Les tarifs seront garantis à la signature du contrat jusqu’à la date de la prestation.

 

Un acompte de 50% du total TTC est demandé à la réservation. Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès le paiement de l’acompte.

Le solde du montant total sera à régler le jour des prises de vue, dès l’arrivée du représentant ONZIEME AVENUE.

Dans aucun cas il ne sera tenu à ONZIEME AVENUE de procéder au remboursement d’un acompte, quelle qu’en soit sa valeur.
Passé le jour d’exécution de la prestation, toute somme non payée entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal au taux de l’intérêt légal alors en vigueur, majoré de sept points.  En cas d’accord exceptionnel entre le client et ONZIEME AVENUE, pour un règlement différé, le traitement des images photos et films ne débutera qu’après réception du solde du montant total.

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Article 7 : RESILIATION

 

Pour toute commande du CLIENT d’une prestation de service, le CLIENT dispose d’un délai de sept jours à compter de son acceptation pour se rétracter, entraînant le remboursement intégral de l’acompte versé sous un délai de quinze jours.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le CLIENT ayant passé commande d’une prestation ou d’un service pour une date elle-même comprise dans le délai des sept jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

ONZIEME AVENUE se réserve le droit d’annulation d’une commande et donc du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et remboursement de l’acompte au plus tard deux mois avant la date de prestation avec des indemnités ne pouvant dépasser le montant de l’acompte.

De même, le CLIENT peut résilier une commande et donc le contrat au plus tard le jour ouvrable avant la date de prestation, l’acompte étant en tous cas non remboursable. Toutefois, les deux parties chercheront toujours à prévenir au plus tôt cette annulation afin de limiter d’éventuels préjudices à l’autre partie.

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Article 8 : TRAITEMENT DES IMAGES

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Apres l’événement, un tri et un traitement des prises de vue sera fait.

Lors du traitement, le technicien apportera un soin particulier à chaque prise de vue. L’intégralité des photos sélectionnées est traitée en luminosité et contraste. Ce travail n'est pas confié à un labo mais fait partie intégrante du savoir-faire ONZIEME AVENUE.

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Article 9 : DROITS DES IMAGES

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Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par la loi du 3 juillet 1985. Les droits sont réservés. ONZIEME AVENUE et l’artiste restent propriétaires des droits d’auteurs sur les photos et vidéos réalisées. ONZIEME AVENUE et l’artiste autorisent les mariés à reproduire les images et à les publier à titre gracieux pour l’utilisation personnelle, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ; en cas de diffusion publique la signature du photographe devra être respectée, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle. Par ailleurs ONZIEME AVENUE et l’artiste sont autorisés à diffuser les images, dans le but de montrer leur savoir-faire, via sites web, réseaux sociaux, documents commerciaux, books de présentation, salons professionnels, ou encore pour participer à des concours ou expositions organisés par la profession.

ONZIEME AVENUE et l’artiste s’engagent à ce que l’image des modèles ne soit bafouée.

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Article 10 : PRODUITS

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Le résultat du travail retouché sera livré aux mariés sur clé USB, gravé au format JPEG pour la photo et MP4 pour la vidéo en résolution HD.

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire dans les 3 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Les photos / films seront stockés par ONZIEME AVENUE pendant un minimum de 6 mois après remise au CLIENT.

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Article 11 : LIVRAISON

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Le résultat du travail sera livré aux mariés environ 45 jours après la prestation. Ces délais peuvent être réduits ou exceptionnellement allongés en fonction de la charge de travail et de création artistique à réaliser.

En cas de perte ou autre problème avec le support USB, le photographe garantit la reproduction complète uniquement pour le CLIENT.

En tout état de cause, en cas de livraison postale des produits, ONZIEME AVENUE décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration. En cas de perte lors de la livraison, ONZIEME AVENUE garantit la reproduction complète et le nouvel envoi de la clé USB dans les meilleurs délais. Les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

Tout envoi postal vers l’international sera à la charge du client.

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Article 12 : FRAIS DE TRANSPORT

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Les frais de transports sont définis au préalable pour chaque prestation au tarif défini dans le contrat ou le devis. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du client. Les frais de déplacement supplémentaires non prévus au contrat seront facturés au tarif en vigueur.

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Article 13 : FRAIS ANNEXES

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Tout frais annexe, découlant d’une modification des prestations à la demande du CLIENT, sera soumis à acceptation du CLIENT et restera à la charge du CLIENT.

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Article 14 : RENOUVELLEMENT

 

Le contrat sera renouvelé par le CLIENT par simple commande d’un ou plusieurs autres services et ce aux conditions tarifaires alors en vigueur.

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Article 15. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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Le présent contrat représente la totalité des engagements souscris entre le CLIENT et ONZIEME AVENUE concernant les Services précités. Les parties déclarent leur intention de chercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos du contrat.

A défaut d’un tel accord, tous litiges relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive des Tribunaux d’EVRY, quel que soit le domicile du défenseur.